Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition du Site internet laurore-bourgogne.com.
Le responsable de traitement est la société Coopérative Vinicole de LUGNY "L'AURORE" (ensuite désignée par CAVE DE LUGNY) à capital variable, représentée par son Directeur, dont le siège social est à LUGNY (71260) – 995 Rue des Charmes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 778 593 103.
Dans le cadre de la mise en ligne de son Site internet laurore-bourgogne.com/, la CAVE DE LUGNY peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour la CAVE DE LUGNY, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.
Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par la CAVE DE LUGNY dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site internet. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.
Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au sein du Site internet.
La CAVE DE LUGNY se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site internet, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez acceptée.
Le Site internet peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et la CAVE DE LUGNY n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
La CAVE DE LUGNY peut collecter Vos Données Personnelles lorsque Vous contactez la CAVE DE LUGNY, pour quelque raison que ce soit, via le formulaire de contact.
La CAVE DE LUGNY collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous.
Toutes les Données Personnelles, à l’exception des coordonnées et informations, seront anonymisées et ne permettront pas de Vous identifier, directement ou indirectement.
La CAVE DE LUGNY peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
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Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de Votre part.
La CAVE DE LUGNY pourra céder les Données Personnelles si la CAVE DE LUGNY est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
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Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
La CAVE DE LUGNY s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
La CAVE DE LUGNY s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.
La CAVE DE LUGNY s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, la CAVE DE LUGNY Vous en informera dans les meilleurs délais.
La CAVE DE LUGNY stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité de Votre Compte, sauf si elles ont été anonymisées.
En cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.
Dans ce cas, la CAVE DE LUGNY supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à la CAVE DE LUGNY :
Il est possible d’exercer ces droits en contactant la CAVE DE LUGNY à l’adresse de contact suivante : contact@laurore-bourgogne.com
Conformément à ses obligations légales, la CAVE DE LUGNY s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de la CAVE DE LUGNY, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.